# Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État de Belgique, n° 256.536 du 16 mai 2023 Par cet arrêt, la VIIIe chambre du Conseil d'État rejette deux recours en annulation dirigés contre la désignation, par le conseil d'administration de l'Université de Liège, d'une chargée de cours à temps partiel (0,8 ETP) dans le domaine « chirurgie orale et parodontologie ». Le contentieux porte sur la légalité d'une décision de nomination dans un emploi académique résultant d'une procédure de recrutement à laquelle prennent part des commissions d'évaluation des candidatures. Le Conseil d'État y réaffirme l'étendue restreinte de son contrôle sur l'appréciation comparative des mérites des candidats effectuée par les autorités universitaires, lequel se limite à la détection d'une erreur manifeste d'appréciation, d'un défaut de motivation ou d'une violation des principes de bonne administration, notamment le devoir de minutie. La décision précise également les contours de la notion de « chirurgie orale » pour l'appréciation des qualifications requises et montre comment la distinction entre la compétence déclarée d'un candidat et la maîtrise effective d'une discipline peut être appréciée par l'autorité compétente sans que le juge ne substitue son propre jugement à celui du jury. Il s'agit d'une décision de principe en matière de contrôle des nominations académiques. > **Note de rédaction :** Le texte transmis est un extrait de l'arrêt, interrompu au cours de l'exposé du moyen unique (thèse des requérants, mémoire en réplique). Les motifs de rejet proprement dits (appréciation du moyen, réponse à la thèse des parties, dispositif) ne figurent pas dans le texte fourni. Le commentaire qui suit se fonde donc exclusivement sur les faits, la procédure et les moyens exposés, et il ne peut être déduit des motifs de la décision que les éléments explicitement annoncés. Pour une analyse complète, il conviendra de consulter le texte intégral de l'arrêt à la source indiquée (juportal.just.fgov.be). ## I. Faits et procédure Le professeur E. R., titulaire depuis le 1er octobre 1999 d'une charge à temps plein de « chirurgie bucco-dentaire et parodontologie » au sein du département des sciences dentaires de la faculté de médecine de l'Université de Liège, obtient en 2018 puis 2019 une réduction de moitié de ses attributions, avant de présenter, le 1er avril 2019, une démission partielle à concurrence de 80 % de sa charge, avec effet au 1er octobre 2019. Une commission de restructuration est instituée par la faculté afin d'envisager la répartition des enseignements entre la charge résiduelle de 0,2 ETP et une charge de 0,8 ETP déclarée vacante. Après reformulation des intitulés de cours (« chirurgie orale », « chirurgie implantaire »), la faculté approuve à l'unanimité, le 19 novembre 2019, la publication de la vacance. L'appel à candidatures, publié au *Moniteur belge* du 27 janvier 2020, décrit une charge comprenant des activités d'enseignement en bachelier et en master (chirurgie orale, parodontologie, travaux pratiques, stages cliniques), des activités de recherche et des services à la communauté. Trois candidatures sont retenues, dont celles des deux requérants, MM. Gilon et Gilles, et celle de l'intervenante, Mme Lambert. Après une épreuve orale devant une commission sans chirurgien oral, la commission, après avis d'un expert extérieur, recommande à l'unanimité la candidature de l'intervenante. Le conseil de faculté (16 juin 2020) puis la CURE (29 juin 2020) se rallient à cette proposition, et le conseil d'administration de l'Université, le 8 juillet 2020, attribue à titre définitif à l'intervenante la charge litigieuse. Les requérants, informés le 9 juillet 2020, introduisent deux recours en annulation le 3 septembre 2020. Leurs interventions, accueillies provisoirement, sont confirmées. Le Conseil d'État joint les deux affaires en raison de leur connexité, la VIIIe chambre ayant constaté que les recours visent le même acte et soulèvent des moyens identiques. ## II. Problème de droit et motifs de la décision ### Le problème de droit Dans le texte fourni, le moyen unique est exposé comme suit : il est pris de l'erreur manifeste d'appréciation, de la violation des principes de proportionnalité, du raisonnable, de bonne administration (principe de minutie), de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et du principe général de comparaison des titres et mérites des candidats, déduit de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution. Le problème de droit peut dès lors se formuler ainsi : le conseil d'administration de l'Université, en désignant une candidate parodontologue, dépourvue de formation en chirurgie orale, à une char