Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu des motifs de la décision (au cours de l'exposé des motifs relatifs au perceel 2, à la phrase « ver… »). Le dispositif, le raisonnement complet sur la substantialité de l'irrégularité, l'appréciation de l'urgence et de l'existence de moyens sérieux, ainsi que la décision finale de rejet ou de suspension ne figurent donc pas dans le texte transmis. Je ne peux pas, sans inventer, en restituer la conclusion. Je propose de rédiger le commentaire sur la base des éléments effectivement disponibles, en signalant explicitement les lacunes. Si vous me transmettez le texte complet (notamment la suite des motifs et le dispositif), je compléterai les parties II et III. --- **Synthèse doctrinale (provisoire)** L'arrêt n° 256.766 du 13 juin 2023 du Conseil d'État belge, rendu en référé administratif, s'inscrit dans le contentieux de la passation des marchés publics de services de restauration collective destinés aux centres d'accueil de demandeurs de protection internationale. Il met en lumière la tension, centrale en droit de la commande publique, entre la liberté de l'autorité adjudicatrice de définir ses besoins et ses exigences techniques, et le principe d'égalité de traitement entre soumissionnaires. Le litige porte sur la qualification d'irrégularité « substantielle » d'une offre qui s'écartait d'une exigence du cahier des charges qualifiée d'essentielle : la préparation des repas dans les installations du prestataire, et non sur le site de l'opérateur. L'offre écartée proposait une préparation sur place, ce qui, selon l'autorité, emportait des coûts et des contraintes techniques non chiffrés dans l'offre, rendant les offres incomparables. La question de la régularisation des erreurs matérielles et de la frontière entre irrégularité substantielle et non substantielle s'y trouve également posée. Le présent commentaire ne peut toutefois, en l'état du texte communiqué, présenter la solution retenue par la juridiction. ## I. Faits et procédure Le SPF Intérieur a lancé, pour le compte de Fedasil, un marché de services ayant pour objet la préparation, le conditionnement, la livraison et la distribution de repas, ainsi que la collecte des déchets, pour deux lots : le lot 1 (ancienne caserne de la Protection civile à Jabbeke, estimé à 2.250.000 euros) et le lot 2 (caserne militaire de Glons, estimé à 4.500.000 euros). La procédure était une procédure négociée simplifiée avec publication préalable, le prix étant le seul critère d'attribution. Le cahier des charges (réf. MAT22-464-22) prévoyait, au point 1.1.1 du document B, que « la préparation des différents repas ainsi que le conditionnement en portions individuelles, en emballages jetables, se déroulent dans les installations du prestataire ». Le point 12.2 qualifiait ces exigences d'essentielles, une offre ne les respectant pas devant être considérée comme irrégulière. Deux soumissionnaires ont déposé des offres : la SA Umami Catering (requérante) et la SA Aramark (partie intervenante). Après des demandes de précisions, la requérante a proposé une préparation sur site. Le 1er mars 2023, l'autorité a attribué les deux lots à Aramark et déclaré l'offre de la requérante irrégulière. Par arrêt n° 256.324 du 21 avril 2023, le Conseil d'État a ordonné la suspension de ces décisions. Le 28 avril 2023, l'autorité a retiré les décisions d'attribution et a réattribué les deux lots à Aramark, en motivant à nouveau l'irrégularité substantielle de l'offre Umami. Les recours en annulation introduits le même jour font l'objet de rôles distincts. Les deux affaires (I et II) ont été jointes pour le référé. La requérante sollicite la suspension, par extrême urgence, de l'exécution de ces décisions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit, tel qu'il ressort des éléments disponibles, peut être formulé ainsi : une offre qui s'écarte d'une exigence du cahier des charges qualifiée d'essentielle, et dont l'exécution alternative engendre des coûts non chiffrés pour l'autorité, peut-elle être déclarée substantiellement irrégulière au sens de l'article 76 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 ? Les motifs disponibles (partiellement reproduits) font apparaître le raisonnement suivant de l'autorité, que la juridiction a été amenée à examiner : d'une part, la préparation sur site imposait des travaux, des raccordements (électricité, eau, évacuation), des équipements et du personnel supplémentaires à la charge de l'adjudicateur, expressément exclus de l'offre ; d'autre part, ces éléments rendaient impossible la comparaison des prix, au sens de l'article 76, § 1er, qui vise l'