Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du raisonnement sur l'urgence (« En ce qui concerne les nuisances olfactives liées à la circulation automobile, il convient de constater que l'augmentation de la circulation liée au projet autorisé n'est pas sign… »). Le dispositif de l'arrêt, les moyens sérieux (seconde condition de la suspension), ainsi que la conclusion sur le rejet ou l'admission de la demande ne figurent pas dans le texte transmis. Le sommaire indique toutefois une décision de « Rejet ». Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet sans risquer d'attribuer au Conseil d'État des motifs qu'il n'a pas énoncés. Je peux en revanche commenter la partie disponible, qui porte sur la condition d'urgence, et je vous signale que la rédaction complète de la revue Korpus suppose le texte intégral. Voici donc un commentaire limité à cette partie, à compléter ultérieurement. --- **Commentaire d'arrêt — Conseil d'État (XVe chambre, président en référé), 11 juillet 2023, n° 257.092 (ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.092)** La décision, rendue en référé d'extrême urgence… [synthèse à rédiger après lecture du dispositif]. *Note de travail : la synthèse doctrinale (120 à 200 mots) et la partie III ne peuvent être rédigées fidèlement sans le dispositif et la motivation relative aux moyens sérieux.* ## I. Faits et procédure Le 8 février 2022, le fonctionnaire délégué délivre à la société en commandite Redevco Retail Belgium un permis d'urbanisme pour démolir un commerce existant (un magasin de bricolage) et édifier un immeuble mixte de 49 logements, un rez-de-chaussée commercial, un espace pour profession libérale et 124 emplacements de parking en sous-sol, avenue Britsiers, 38, à Bruxelles. Deux riverains, MM. Nackers et Vossen, introduisent des recours en annulation (7 avril 2022) puis des demandes de suspension (2 et 3 mars 2023), la société intervenant ayant annoncé le démarrage du chantier pour le 15 mai 2023. Les affaires sont jointes et fixées à l'audience du 27 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision (partie disponible) **Problème de droit.** Il s'agit de savoir si les requérants établissent une urgence au sens de l'article 17, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'État, c'est-à-dire une immédiateté, une gravité et une irréversibilité suffisantes des conséquences dommageables, incompatibles avec le délai de traitement du recours en annulation. **Rappel de principe.** Le Conseil énonce que l'urgence suppose trois éléments cumulatifs et que la charge de les identifier pèse dès la requête sur le requérant, qui ne peut se contenter de considérations générales. **Appréciation retenue.** - Pour le voisin de l'immeuble en projet (affaire 5027), la qualité de voisin direct ne suffit pas à présumer la gravité des inconvénients. Le requérant ne précise pas l'occupation de son domicile aux heures de fréquentation accrue. La gravité des nuisances liées à l'entrée du magasin et à la zone de livraison n'est donc pas établie. - La zone de livraison existe déjà à proximité, le parking est en sous-sol, et les barrières en retrait réduisent le risque de files. Le rapport d'incidences, dont le Conseil relève les conclusions, évalue l'augmentation de trafic à environ 5 à 7 % en heure de pointe du soir, soit un ordre de grandeur inférieur aux fluctuations quotidiennes. Il n'est pas démontré que ces estimations seraient erronées. - Les conditions imposées par le permis (livraisons entre 10 h et 15 h) sont relevées. ## III. Portée doctrinale *À compléter après communication du dispositif et de la motivation sur le moyen sérieux.* On peut déjà relever l'intérêt d'un rappel rigoureux de l'exigence de justification concrète de l'urgence et de la place accordée à l'évaluation technique du rapport d'incidences, qui conduit le juge des référés à ne pas substituer son appréciation à celle de l'autorité en l'absence de démonstration contraire. --- Pour finaliser le commentaire, veuillez me transmettre la suite du texte à partir du passage interrompu, ou le dispositif complet.