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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2023-09-29, ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.492
Résumé
Je dois être transparent avec vous : le texte intégral officiel de l'arrêt n° 257.492 du 29 septembre 2023 ne figure pas dans votre message. Vous n'avez fourni qu'un sommaire très bref (matière : aménagement du territoire, urbanisme, environnement ; permis d'urbanisme et permis mixtes ; décision : annulation ; mention de « Jonction »), ainsi que l'identifiant ECLI et un lien vers la base JuPortal.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 07782e5be73753bf330ee2a6a1b40f7c2f05b450f6dc950ef722243de7fb2286
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.