Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du point 8.1 (motivation du ministre sur le second moyen, dernière phrase « Dat de betrokken gemeenteweg zo… »), et ne comporte ni la suite de la motivation sur le fond, ni le dispositif, ni la date complète de signature, ni le traitement du recours sub II (voetweg nr. 46). Je ne peux donc pas restituer le dispositif ni les motifs de rejet au fond, sous peine d'inventer des éléments. Je rédige ci-dessous le commentaire sur la base des seules parties intégralement disponibles, en signalant clairement les lacunes. **Synthèse doctrinale** Dans cet arrêt du 14 novembre 2023, le Conseil d'État belge examine le contentieux de la verplaatsing (déplacement) de chemins communaux pédestres (« voetwegen »/« trage wegen ») dans le cadre du décret flamand du 3 mars 2004 relatif aux voiries communales (« decreet gemeentewegen »). La question centrale tient à la qualification juridique de l'opération : s'agit-il d'un simple déplacement, régi par l'article 17 du décret, ou d'une suppression partielle (opheffing) soumise à la procédure plus rigoureuse de l'article 21 ? L'enjeu est considérable, car la distinction emporte celle des critères de contrôle et des formalités d'instruction. Le requérant soutenait que la commune avait, sous couvert de « verplaatsing », consolidé un tracé nouveau destiné à régulariser une situation de fait, en méconnaissant les principes posés par les articles 3 et 4 du décret, qui font de toute modification une mesure d'exception. Les actes communaux, confirmés par le ministre flamand, reposaient sur une motivation fondée sur l'évolution historique, la disparition matérielle du tracé d'origine et l'intérêt du réseau de mobilité douce. La portée de l'arrêt réside dans l'appréciation que le juge administratif porte sur la réalité juridique et matérielle du tracé et sur le contrôle de la motivation d'un acte de régularisation. **I. Faits et procédure** Le requérant, domicilié à Overijse, est propriétaire d'un bien situé à Huldenberg. Le 17 décembre 2020, le conseil communal de Huldenberg a adopté deux décisions provisoires tendant au déplacement de voies pédestres inscrites à l'Atlas der Buurtwegen dans la déelgemeente d'Ottenburg (voetwegen n° 66 et n° 46). Une enquête publique s'est tenue du 20 janvier au 19 février 2021, au cours de laquelle le requérant a introduit des réclamations. Le 25 mars 2021, le conseil communal a adopté les décisions définitives. Le requérant a formé des recours administratifs auprès du ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics, rejetés respectivement le 22 décembre 2021 (voetweg n° 66, recours sub I, introduit le 7 mars 2022 devant le Conseil d'État) et le 14 janvier 2022 (voetweg n° 46, recours sub II, introduit le 30 mars 2022). La procédure a comporté une note en réponse, une réplique, des mémoires finaux, un rapport de l'auditeur et une audience du 15 septembre 2023. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *Le problème de droit.* Le juge devait déterminer si l'opération litigieuse relevait à bon droit de la procédure de déplacement de l'article 17 du décret, ou si elle constituait en substance une suppression du tracé inscrit à l'Atlas, appelant les garanties de l'article 21 ; et si la motivation de l'acte, notamment au regard des principes des articles 3 et 4, satisfaisait aux exigences de motivation et de proportionnalité. *La motivation.* Le ministre a considéré que la décision reposait bien sur l'article 17, que l'acte communal était suffisamment motivé et qu'il servait l'intérêt général en renforçant le maillage des voies à mobilité douce. Il a relevé que le tracé historique n'existait plus sur le terrain depuis des décennies, qu'il n'était plus visible sur les parcelles cadastrales concernées, et que le déplacement consolidait une situation de fait sans incidence sur la sécurité routière ni sur la desserte des parcelles riveraines. Le conseil communal avait lui-même relevé la différence entre le tracé de 1841 et les tracés nouvellement apparus, et invoqué un plan d'action pour les voies lentes ainsi que l'exécution d'une transaction antérieure. *Réserve.* Je ne dispose pas du dispositif ni de la suite de l'argumentation du Conseil d'État sur ces points ; je ne puis donc affirmer si le recours a été rejeté, ni sur quels motifs précis le juge a statué pour chacun des deux recours. Il conviendra de consulter le texte intégral complet sur la source officielle indiquée. **III. Portée doctrinale et enseignement pratique** Sous réser