jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-11, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.403
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cours de l'exposé du premier moyen (« Immers, de enige corrigerende maatregel die volgens h… »). Le dispositif, la réponse du Conseil d'État sur ce moyen, les autres moyens éventuels et la conclusion (rejet ou suspension) ne figurent pas dans le texte communiqué. Or un commentaire fondé sur des motifs incomplets reviendrait à inventer la solution ou le raisonnement manquants, ce que la règle de rigueur de la revue m'interdit.
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- Hashé le
- 2026-11-11
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