Le texte fourni est un arrêt d'ordonnance de la XIIe chambre du Conseil d'État belge, rendu par le président de chambre, qui constate la fin de l'instance (« afstand van geding ») faute de demande de poursuite de la procédure après le rejet de la demande de suspension. Il ne contient pas de motivation au fond sur les règles des marchés publics : son intérêt doctrinal porte sur le mécanisme procédural du désistement présumé et sur le régime des dépens. La synthèse qui suit s'en tient strictement à ce que l'arrêt énonce. ## Synthèse doctrinale Par cet arrêt, le président de la XIIe chambre du Conseil d'État constate que la société requérante, qui avait introduit un recours en annulation contre la décision de gendarmerie... plus exactement contre la décision du collège communal de Zele attribuant un marché de travaux de construction d'une école maternelle, est réputée s'être désistée de son action. Le fondement est l'article 17, § 7, des lois coordonnées sur le Conseil d'État : lorsque la demande de suspension a été rejetée, l'absence de demande de poursuite de la procédure dans les trente jours suivant la notification de l'arrêt fait présumer le désistement. Le juge ne procède à aucun examen des moyens de légalité. La portée de la décision est donc essentiellement procédurale : elle rappelle que, dans le contentieux de l'annulation, le rejet d'une suspension n'éteint pas le recours, mais fait peser sur le requérant une charge de réactivation dont l'inobservation entraîne l'extinction de l'instance, avec mise des dépens à sa charge. ## I. Faits et procédure La société anonyme Dero Construct, évincée, a introduit le 15 février 2023 un recours tendant à l'annulation de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Zele du 16 janvier 2023 attribuant à la société anonyme Bouwbedrijf VMG-De Cock le marché de travaux « 2022 – Nieuwbouw kleuterschool (ruwbouw, afwerking, technieken en omgevingsaanleg) ». La société attributaire est intervenue à l'instance. Par arrêt n° 256.058 du 17 mars 2023, le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension extrêmement urgente. Cet arrêt a été notifié à la partie requérante le 27 mars 2023. Le 16 mai 2023, le greffe a adressé à la requérante la communication prévue à l'article 11/3, § 1er, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 organisant la procédure devant la section du contentieux administratif. La requérante n'a pas sollicité d'être entendue. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit est le suivant : le rejet de la demande de suspension, non suivi d'une demande de poursuite de la procédure dans le délai imparti, entraîne-t-il la présomption de désistement d'instance ? La décision répond par l'affirmative, en deux temps. D'abord, elle rappelle que l'article 17, § 7, des lois coordonnées sur le Conseil d'État institue une présomption de désistement lorsque, après rejet de la suspension d'un acte ou d'un règlement, la partie requérante ne sollicite pas la poursuite de la procédure dans les trente jours courant de la notification de l'arrêt. Ensuite, elle constate que la requérante n'a formé aucune demande en ce sens et que la présomption est donc applicable. Le président en tire la conséquence de l'espèce : il « spreekt de afstand van geding uit ». Aucun examen de la légalité de la décision attaquée n'intervient. Quant aux dépens, la décision met à charge de la requérante les frais de la demande de suspension (droit de rôle de 200 euros, contribution de 24 euros et indemnité de procédure de 770 euros, due à la partie adverse) et les frais de l'intervention, fixés à 150 euros, à sa charge également. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'intérêt de l'arrêt tient d'abord à la mise en lumière d'un piège procédural. Le rejet de la suspension ne clôt pas le contentieux ; il ouvre au requérant une fenêtre de trente jours pour demander la poursuite de l'examen au fond. À défaut, le désistement est présumé et l'instance s'éteint sans que le juge ait statué sur les moyens, ce qui implique, en pratique, de veiller scrupuleusement au calendrier suivant la notification de l'arrêt de suspension. Il convient ensuite de noter la nature de la présomption : elle est simple et relève d'un mécanisme d'ordre procédural. La décision ne précise pas, dans le texte fourni, les modalités exactes de la demande de poursuite ni les conditions de l'éventuel relevé de forclusion ; l'analyse doit donc se borner à constater que, en l'absence d'une telle démarche, la présomption joue. Enfin, la décision illustre la rigueur du régime des dépens en contentieux des marchés publics, avec la combinaison d'une indem