Synthèse doctrinale. Par l'arrêt n° 258.429 du 12 janvier 2024, le Conseil d'État belge, dans une affaire d'urbanisme et de permis d'occupation temporaire d'un espace public à usage de bar éphémère, rappelle avec netteté la rigueur procédurale attachée à la sanction de l'absence d'intérêt. Lorsque la partie requérante ne transmet pas sa mémoire en réplique dans le délai imparti, l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'État autorise la Haute Juridiction à constater le défaut d'intérêt requis. En l'espèce, la commune ayant retiré la décision attaquée, les requérants n'avaient pas réagi dans le délai utile, de sorte que la section du contentieux administratif constate la carence d'intérêt et rejette le recours en annulation. La décision présente une portée pratique notable : elle confirme que le retrait de l'acte entrepris prive en principe le recours de son objet, et que la charge de la preuve de la persistance de l'intérêt pèse sur le requérant. Elle précise, en outre, que l'attente d'une réaction de l'administration à une mesure de suspension ne saurait dispenser le requérant de l'obligation de répondre dans les délais. La répartition des dépens à charge de la partie défenderesse, malgré le rejet, mérite également attention. ## I. Faits et procédure Le 13 février 2023, le collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Alost (Aalst) autorise la société à responsabilité limitée Café X.O. à organiser une « pop-up » bar estival sur des parcelles situées avenue d'Affligem, pour la période du 1er juin au 28 août 2023, le montage pouvant débuter dès le 4 mai 2023. Quatre riverains, MM. Jonas Peelman et Werner De Leenheer, Mmes Marissa Cools et Leen Lammens, introduisent devant le Conseil d'État un recours tendant à l'annulation de cette décision, assorti d'une demande de suspension. Par arrêt n° 256.432 du 4 mai 2023, la Haute Juridiction ordonne la suspension de l'exécution selon la procédure d'extrême urgence. La commune défenderesse dépose une mémoire en réponse, notifiée aux requérants le 21 juin 2023. Le 11 septembre 2023, le greffier en chef notifie aux parties la communication prévue à l'article 14bis, § 1er, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 organisant la procédure devant la section du contentieux administratif. Les requérants ne déposent aucune mémoire en réplique dans le délai de soixante jours prévu par l'article 7 du même arrêté. Ils soutiennent ultérieurement que la mémoire en réponse ne contenait que la mention du retrait de la décision attaquée et qu'ils n'avaient, dès lors, « plus d'intérêt ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée est la suivante : le défaut de production d'une mémoire en réplique dans le délai légal, combiné au retrait de l'acte attaqué, permet-il au Conseil d'État de constater l'absence d'intérêt et de rejeter le recours en annulation ? La Haute Juridiction répond par l'affirmative. Elle rappelle, d'une part, que l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'État lui impose de constater l'absence de l'intérêt requis lorsque la partie requérante ne respecte pas le délai de transmission de la mémoire en réplique. D'autre part, elle relève que le greffier avait expressément rappelé ces dispositions lors de la notification de la mémoire en réponse, de sorte que les requérants étaient informés des conséquences de leur inaction. Constatant qu'aucune mémoire en réplique n'a été produite dans le délai de soixante jours et que la décision attaquée a été retirée, elle conclut à l'absence de l'intérêt nécessaire à l'obtention de l'annulation, et rejette le recours. S'agissant des dépens, la Haute Juridiction met la charge de ceux-ci sur la partie défenderesse, au motif que les circonstances le justifient. Elle écarte en revanche l'argument de la commune selon lequel les requérants auraient dû attendre la manière dont elle entendait exécuter l'arrêt de suspension avant d'introduire leur recours en annulation. La partie intervenante, la société Café X.O., est condamnée aux frais de son intervention, et le trop-perçu de la consignation lui est restitué. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt, dont la motivation est volontairement concise, illustre la place centrale que la procédure administrative occupe dans l'appréciation de la recevabilité et du fond des recours. La sanction de l'absence d'intérêt, prévue par l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées, est ici appliquée dans toute sa rigueur : la carence procédurale du requérant emporte, à elle seule, la disparition de la condition d'intérêt, ind