✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-15, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.445
Résumé
Je dois m'arrêter ici : le texte que vous avez fourni est tronqué en pleine motivation (« Op het eerste gezicht… » suivi de « …de posten die verband houden met het »). Le dispositif, la suite du raisonnement sur la question de savoir si l'aménagement de la prijsverantwoording et le constat de substantiële onregelmatigheid sont justifiés, ainsi que la conclusion finale sur le recours en extrême urgence (le rejet ou l'admission du moyen), ne figurent pas dans le document transmis.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- fe845eb0ff25f2fe936031acb91c4416881622d9c3ae98a3f78140a183060805
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.