jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-16, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.449
Résumé
Le texte de l'arrêt est tronqué à la fin de la quatrième branche du premier moyen (« ...d'embelli »), de sorte que je ne dispose pas de la motivation complète sur la quatrième branche, ni sur les branches restantes, ni sur le second moyen éventuel, ni sur le dispositif final. Je ne peux donc pas rédiger le commentaire dans les conditions de rigueur requises sans risquer d'attribuer à la Haute Juridiction des motifs ou un dispositif que je n'ai pas sous les yeux. Je vous invite à me transmettre le texte intégral, notamment la suite du premier moyen, le cas échéant les moyens suivants, et le dispositif (qui figure en général en fin d'arrêt, avec la mention « Rejet » annoncée au sommaire).
Intégrité de la publication
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- 93f5a28b911de18c0b79592cddcf50a0afbb0dddcf97a6c460fa23cb7d6e1468
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- 1.0.0
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- 2026-11-11
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