jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-16, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.457
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt dans les conditions demandées, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'exposé de la décision attaquée (« La sanction de la démission d'office prend cours dès le… »). Le dispositif de l'arrêt, la date d'effet de la sanction, l'éventuelle appréciation de la section du contentieux sur les moyens et le sort final de la requête (suspension, annulation ou non-lieu, la mention « Décision : Annulation / Non lieu à statuer » figurant dans le sommaire ne suffisant pas à en déterminer la portée) ne figurent pas dans le texte transmis. Rédiger les motifs et le dispositif de la décision reviendrait à les inventer, ce que la méthode d'analyse exigée interdit.
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