Le texte fourni est incomplet : il s'interrompt au milieu de la motivation (point 3.2 du « Beoordeling » relatif à la redelijke termijn), sans comporter le dispositif final ni les motifs relatifs aux autres moyens. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire fidèle et complet sans risquer de prêter à la Haute juridiction des motifs qu'elle n'a pas exprimés. Je ne proposerai pas non plus de dispositif ni de conclusion inventés. Je peux néanmoins vous fournir une analyse de ce qui figure dans le texte, en signalant explicitement les limites. **Note préalable.** La décision est présentée comme un arrêt de la XIVe chambre du Raad van State (section d'administration), n° 258.465 du 17 janvier 2024, affaire A. 236.053/XIV-38.999, rendu en néerlandais. Le résumé officiel mentionne « Verwerping » (rejet) et « Depersonalisatie ». Le dispositif n'étant pas reproduit, je ne peux confirmer l'issue du recours. ## Ce que le texte permet d'établir **Faits.** Un premier commissaire de police de la zone de police locale 5355 Voorkempen fait l'objet, à la suite d'un procès-verbal du 26 août 2020 pour coups et blessures volontaires sur une personne vulnérable, d'une procédure disciplinaire. Le parquet refuse d'abord l'accès au dossier pénal (7 septembre 2020), classe finalement le dossier sans suite le 15 mars 2021 « par priorité au traitement disciplinaire », et l'enquêteur préalable n'est désigné que le 19 avril 2021. Le collège de police prononce, le 14 février 2022, la sanction de retenue de traitement de 5 % pendant un mois, en dérogation à l'avis du Conseil de discipline, qui concluait à l'écoulement du délai raisonnable. **Moyen examiné.** Le premier moyen invoque : (1) la violation du délai raisonnable, l'autorité disciplinaire étant restée passive pendant près de huit mois ; (2) la violation de l'article 56 de la loi disciplinaire du 13 mai 1999 relative à la prescription, l'autorité ayant épuisé son droit d'appliquer l'alinéa 2 ; (3) la violation du principe de minutie, la sanction ayant été réduite pour « anticiper » une éventuelle censure. **Motifs partiels.** L'auditorat et le Raad van State écartent l'exception de déchéance fondée sur l'absence d'invocation du délai raisonnable devant le collège de police, en rappelant que la déchéance du droit de soulever une irrégularité est une sanction exceptionnelle dont la charge de la preuve incombe à l'administration (RvS, 24 avril 2018, n° 241.286). Sur le fond, le raisonnement reproduit suit le critère classique : absence de seuil absolu, appréciation in concreto au regard de la complexité, du comportement de la personne poursuivie et des autorités, et de l'enjeu pour les parties (RvS, 26 juin 2019, n° 244.962). L'intéressé avait par ailleurs sollicité la suspension de la procédure en raison d'une plainte pénale connexe, ce qui a été jugé insuffisant à lui seul pour établir une renonciation. **Ce qui manque.** Le texte s'arrête au cours de la motivation sur la violation du délai raisonnable. On ignore donc la conclusion retenue sur ce point, l'appréciation de la prescription de l'article 56 et du principe de minutie, ainsi que le dispositif. ## Piste doctrinale (sous réserve) Si la suite des motifs confirme la position amorcée, l'arrêt illustrerait : (i) la portée limitée de la déchéance pour absence d'invocation précoce ; (ii) le caractère in concreto du délai raisonnable en matière disciplinaire ; (iii) l'articulation délicate entre attente d'une procédure pénale parallèle et obligation d'initiative de l'autorité disciplinaire, l'article 56, alinéa 2, n'étant qu'une faculté de suspension et non une dispense de diligence. **Pour un commentaire complet**, je vous invite à me transmettre le texte intégral, en particulier la fin de la motivation et le dispositif, ou à vérifier l'arrêt sur le site JUPORTAL (lien fourni). Je rédigerai alors le commentaire en français selon la structure demandée.