✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-23, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.544
Résumé
Ce texte ne contient pas l'intégralité de l'arrêt : il s'interrompt au milieu de l'appréciation du premier moyen (la phrase sur le rapport d'expertise psychologique de J. D. est tronquée). Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet et fidèle, puisque le dispositif, la suite de l'examen du premier moyen et les éventuels autres moyens ne figurent pas dans le texte fourni, et je ne veux pas inventer de motifs ni de conclusions.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- e7219294de2e1a89219887205e6229769418b94346fa89ebda8dc3c27fb1ad0d
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.