jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-24, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.562
Résumé
Je ne dispose ici que du sommaire officiel de l'arrêt (n° 258.562 du 24 janvier 2024, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.562), qui indique seulement la matière (aménagement du territoire, urbanisme, environnement, permis d'urbanisme et permis mixtes) et la nature de la décision (désistement). Le texte intégral, c'est-à-dire les faits, les moyens, les motifs et le dispositif, ne figure pas dans le matériau transmis. Or un commentaire d'arrêt fidèle suppose de disposer de ces éléments : je ne peux pas, sans les inventer, reconstituer les faits de l'espèce, le requérant, la commune ou l'autorité délivrante, ni le raisonnement du Conseil d'État.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- cfa91ca5f1c3d027e5b634ffc0f9b9171e4e1268ffa37822bffddeecb41c5994
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.