✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-24, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.563
Résumé
Je dois être transparent : le texte intégral officiel de l'arrêt ne figure pas dans votre message. Seul le sommaire est fourni, et il indique uniquement la nature de la décision (aménagement du territoire, permis d'urbanisme et permis mixtes) et son dispositif (désistement). Je ne dispose pas non plus d'accès à la base JuPortal pour en vérifier le contenu.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 15daee6704b04a9a4e5bd9990ec5b0ba643875882874e1cc73324151b266f3de
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.