jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-24, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.565
Résumé
Je ne dispose que du sommaire officiel de l'arrêt (n° 258.565 du 24 janvier 2024, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.565), qui mentionne le contentieux de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les permis d'urbanisme et permis mixtes, et une décision de « désistement ». Le texte intégral des motifs et du dispositif ne m'a pas été transmis, et je ne peux pas accéder au site juportal pour le consulter. Or, un commentaire rigoureux suppose de connaître les faits, les moyens et le raisonnement de la Cour : rédiger les parties I et II à partir de ce seul sommaire reviendrait à inventer des éléments, ce que je dois éviter.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 2018cd2689087fba7271ec148b80f7bf80aaf60fe6ddc02edce4b3e95c9b5a6c
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.