## Synthèse doctrinale Par l'arrêt n° 258.590 du 25 janvier 2024, la VIIe chambre du Conseil d'État de Belgique rejette le recours en annulation dirigé contre la décision du ministre flamand de rejeter une demande de permis d'environnement pour la poursuite et la modification d'une sablière à Neerijse. L'intérêt de ce prononcé tient à la portée qu'il reconnaît à l'autorité de chose jugée d'un arrêt d'annulation antérieur et à l'étendue de l'obligation de réexamen incombant à l'autorité de recours saisie après cassation. La Haute juridiction rappelle que l'autorité de recours doit se conformer à la situation juridique et factuelle existant au moment de la nouvelle décision, mais elle juge que l'évolution invoquée, tenant à quelques travaux de voirie dits « quick wins » et à un avis favorable du département de la mobilité, ne suffit pas à démontrer une amélioration structurelle de l'état des voies d'accès ni une capacité suffisante du réseau. Le moyen tiré de la violation du principe de bonne administration, de l'obligation de motivation matérielle et de l'obligation de prudence est donc écarté. L'arrêt éclaire ainsi la distinction entre l'avis non contraignant et la motivation dérogatoire, ainsi que le régime temporel de l'annulation en matière d'autorisation environnementale. ## I. Faits et procédure La société anonyme E. De Kock exploite une sablière à Neerijse, commune de Huldenberg, en vertu d'un permis d'environnement délivré par la députation de la province du Brabant flamand le 19 novembre 2009. Ce permis fit l'objet de recours administratifs successifs, émanant notamment de riverains, des communes de Huldenberg et de Bertem et de l'association sans but lucratif Milieusteunpunt Huldenberg. La procédure fut marquée par une série de cycles de décisions et d'annulations. Le ministre flamand confirma le permis en 2010, puis le Conseil d'État l'annula par l'arrêt n° 221.463 du 22 novembre 2012. Après plusieurs nouvelles décisions ministérielles accordant l'autorisation, chacune fut annulée (arrêts n° 225.484 du 14 novembre 2013, n° 231.137 du 7 mai 2015, n° 236.696 du 8 décembre 2016), puis l'arrêt n° 252.716 du 20 janvier 2022 annula la décision du 8 mai 2017. Après cet arrêt, la procédure de recours fut reprise et des avis furent recueillis. La direction générale compétente rendit un avis défavorable le 5 avril 2022, suivi par la commission régionale d'autorisation environnementale le 2 mai 2022. Le 7 juin 2022, le ministre déclara les recours fondés, abrogea l'arrêté du 19 novembre 2009 et refusa le permis. Parallèlement, la société avait sollicité un permis d'urbanisme (permis d'environnement distinct de la demande de permis d'environnement) accompagné d'une nouvelle étude d'incidences ; la députation le délivra à titre provisoire le 16 juin 2022, mais cette autorisation fut ultérieurement refusée en recours le 23 décembre 2022. Le recours en annulation, introduit le 5 août 2022, fut déclaré recevable : la partie défenderesse, après avoir initialement soulevé une exception d'irrecevabilité, s'y rallia dans son dernier mémoire, de sorte que le Conseil d'État n'eut pas à en connaître. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée était de savoir si, après une annulation prononcée par le Conseil d'État, l'autorité de recours est tenue de tenir compte de l'évolution des circonstances de fait et de droit intervenue entre-temps, notamment de l'avis favorable d'un service consultatif et de la délivrance d'un permis d'urbanisme à titre provisoire, et si elle a pu, sans méconnaître l'autorité de chose jugée, refuser l'autorisation sur la base de l'état des voies d'accès. **Principe rappelé.** La Haute juridiction affirme que l'annulation d'une autorisation environnementale oblige l'instance de recours à reprendre la procédure et à réexaminer le recours dans le respect de l'autorité de la chose jugée, en se conformant à la situation juridique et factuelle existant au moment de la nouvelle décision. **Portée de l'arrêt d'annulation antérieur.** Le Conseil relève que l'arrêt n° 252.716 exige, pour que l'autorisation puisse être accordée, que l'état existant des voies d'accès soit amélioré et que le trafic de poids lourds n'excède pas la capacité du réseau. S'agissant de la capacité, il en résulte que doit être établi un changement essentiel du caractère de la N253 au regard de sa praticabilité, par rapport à l'appréciation antérieure. **Appréciation de la motivation.** Le ministre avait relevé que la N253, vo