jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-25, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.595
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt de manière fiable en l'état, car le texte intégral fourni s'interrompt au milieu du moyen unique (le « enig middel »), à l'extrémité de l'exposé des parties. Le raisonnement du Conseil d'État, c'est-à-dire l'examen du moyen, la réponse aux griefs relatifs à l'anormalité des prix, la motivation de l'arrêt et son dispositif, n'y figure pas. Or la structure exigée (problème de droit et motifs, portée doctrinale) suppose précisément ces éléments. Rédiger la partie II ou la portée de la décision reviendrait à inventer des motifs, ce que je ne ferai pas dans une revue juridique.
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