Synthèse doctrinale. Par l'arrêt n° 258.600 du 26 janvier 2024, la Xe chambre du Conseil d'État de Belgique rejette, par application de la procédure de la « kortedebattenprocedure » (procédure à débats succincts), un recours en annulation dirigé contre une décision de la ville d'Aalst autorisant une société à exploiter une terrasse estivale éphémère (pop-up) sur un terrain communal. L'autorisation litigieuse ayant été retirée par l'autorité avant que le Conseil ne statue, le recours est devenu sans objet et irrecevable. La Haute juridiction se prononce néanmoins sur les dépens : estimant que l'autorité ne pouvait ignorer que les requérants agiraient contre une décision susceptible d'être retirée sans information préalable, elle met les frais à charge de la partie défenderesse. La décision illustre la logique du contentieux objectif de l'annulation, qui suppose un intérêt actuel, ainsi que la manière dont le juge administratif répartit les conséquences procédurales d'un retrait intervenu en cours d'instance. Elle rappelle également que le retrait de l'acte, même postérieur au dépôt du recours, prive celui-ci de son objet. ## I. Faits et procédure Le 15 mai 2023, le collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Aalst accorde à la SRL Café X.O., après retrait d'une autorisation antérieure, une nouvelle autorisation d'organiser une zone de bar d'été éphémère (« pop-up zomerbar ») sur des parcelles situées Affligemdreef 164, pour la période à partir du 1er juin 2023. Cinq riverains, personnes physiques, introduisent le 22 juin 2023 un recours en annulation devant le Conseil d'État. Par l'arrêt n° 256.754 du 9 juin 2023, le Conseil avait déjà accueilli la demande de suspension de l'exécution selon la procédure de l'extrême urgence. La partie adverse dépose une note en réponse, un auditeur établit un rapport conformément à l'article 93 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, et l'affaire est fixée à l'audience du 19 janvier 2024. Entre-temps, le 19 juin 2023, le collège communal retire la décision du 15 mai 2023. Le Conseil relève que ce retrait n'a pas été notifié aux requérants avant l'introduction du recours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si le retrait de l'acte attaqué en cours d'instance rend le recours sans objet et irrecevable ; d'autre part, de savoir à qui incombent les dépens lorsque l'autorité a retiré l'acte sans en informer préalablement les requérants. Sur le premier point, le Conseil constate que la décision attaquée a été retirée le 19 juin 2023. Le recours en annulation ayant pour seul objet la disparition de l'acte de l'ordonnancement juridique, son retrait prive la procédure de tout objet. Le recours « est dès lors devenu sans objet et irrecevable », ce qui justifie l'application de la procédure à débats succincts, réservée aux affaires dont l'issue ne fait pas de doute. Sur le second point, le Conseil relève qu'il ne résulte pas du dossier que la partie défenderesse ait informé les requérants, avant l'introduction du recours, du retrait ou de son intention de retirer la décision suspendue. Il écarte l'argument selon lequel les requérants auraient dû présumer une telle intention. Il en déduit, « dans les circonstances de l'espèce », qu'il y a lieu de mettre les dépens à charge de la partie défenderesse. La partie intervenante supporte ses propres dépens. Le dispositif rejette le recours, condamne la ville d'Aalst aux dépens de la demande de suspension et du recours, liquidés à 2.000 euros de droit de rôle, 48 euros de contribution et 924 euros d'indemnité de procédure, dus solidairement aux requérants, et condamne l'intervenante aux frais de son intervention, fixés à 150 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'arrêt confirme la jurisprudence constante selon laquelle le recours en annulation est un contentieux objectif, dont l'objet est l'acte lui-même. Lorsque l'acte disparaît de l'ordonnancement juridique, que ce soit par retrait, abrogation ou annulation, le recours perd son objet. Le Conseil d'État ne se prononce alors pas sur la légalité de la décision, mais constate l'extinction de l'instance. La portée la plus notable réside toutefois dans la répartition des dépens. Le principe selon lequel la partie qui succombe supporte les frais ne reçoit pas application mécanique : le juge administratif tient compte du comportement de l'autorité en cours d'instance. Le fait qu'un retrait intervienne après le dépôt de la requête, sans information préalable du requérant, peut conduire à imputer à l'administration les con