Par son arrêt n° 258.620 du 26 janvier 2024, rendu en référé d'extrême urgence, le président de la VIe chambre du Conseil d'État belge rejette la demande de suspension formée par la société Roberty à l'encontre de la décision de la commune de Theux du 4 décembre 2023 attribuant un marché de travaux de cheminement cyclable. L'offre de la requérante avait été écartée pour irrégularité substantielle, le prix unitaire proposé pour le poste 30 n'ayant pas été justifié de manière suffisante au sens de l'article 36, § 3, de l'arrêté royal du 18 avril 2017. La décision consacre plusieurs enseignements. D'une part, le pouvoir adjudicateur ne saurait être contraint d'accepter un type déterminé de justification : la liberté du soumissionnaire est réelle, mais elle ne dispense pas de fournir des explications concrètes, détaillées et argumentées. D'autre part, le contrôle des prix anormalement élevés obéit à la même logique que celui des prix anormalement bas : il vise à prévenir la spéculation au détriment des deniers publics et à préserver une concurrence saine. Enfin, le juge des référés rappelle que la vérification s'opère poste par poste et que le classement comparatif des offres est sans pertinence à cet égard. Le moyen unique est jugé non sérieux, la demande de suspension rejetée et les dépens mis à charge de la requérante. ## I. Faits et procédure La commune de Theux lance, le 27 juin 2023, un marché public de travaux relatif au « Cheminement cyclable La Reid – Le Thuron », passé par procédure ouverte sur la base du seul critère du prix. Dix offres sont déposées avant le 13 octobre 2023. Par courrier du 17 octobre 2023, le pouvoir adjudicateur invite la société Roberty à justifier les prix unitaires proposés pour les postes 30, 75 et 180. La requérante répond le 24 octobre 2023 ; pour le poste 30, elle reprend le prix pratiqué par son sous-traitant, auquel elle applique ses propres frais généraux et sa marge bénéficiaire, et joint le détail des composantes de ce prix. Une première décision d'attribution, adoptée le 30 octobre 2023, écarte l'offre de la requérante pour irrégularité substantielle, au motif que les prix des postes 30 et 75 ne sont pas justifiés. La requérante sollicite la suspension de cette décision le 24 novembre 2023 ; la commune retire alors son acte le 27 novembre. Le 4 décembre 2023, le collège communal adopte une nouvelle délibération, fondée sur un rapport d'examen du 29 novembre, qui écarte à nouveau l'offre Roberty, désormais au seul motif que le prix du poste 30 n'est pas justifié, la justification relative au poste 75 ayant été admise. Notifiée le 8 décembre, cette délibération est attaquée par une requête en extrême urgence introduite le 26 décembre 2023. Le moyen unique invoque la violation d'un ensemble de dispositions et de principes, notamment les articles 10, 11 et 33 de la Constitution, les articles 4 et 84 de la loi du 17 juin 2016, les articles 33, 36 et 76 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, l'article 4 de la loi du 17 juin 2013, les articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle, ainsi que les principes de bonne administration et de minutie, l'erreur manifeste d'appréciation et la contradiction dans les motifs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** consiste à déterminer si le pouvoir adjudicateur a pu, sans méconnaître l'article 36 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 ni son obligation de motivation, écarter une offre au motif que le prix unitaire d'un poste jugé anormal n'était pas suffisamment justifié, alors que le soumissionnaire faisait valoir des explications et que son offre était mieux classée que celle de l'attributaire. **Le Conseil d'État répond par la négative**, en examinant le moyen en trois branches successives. *Premièrement, sur le grief tiré de la limitation du type de justification.* Le juge observe que le courrier d'invitation du 17 octobre 2023 ne restreignait nullement la nature des justifications admissibles. La référence aux « difficultés d'exécution » figurant dans le rapport d'examen n'était qu'illustrative, comme l'attestait l'usage de l'expression « par exemple ». La requérante était donc libre de présenter les justifications qui lui paraissaient adéquates, de sorte que le grief « manque en fait » en reposant sur une lecture erronée des pièces. *Deuxièmement, sur le grief tiré d'une motivation fondée sur une simple sous-estimation des rendements.* Le Conseil relève que la décision repose en réalité sur le constat que la requérante est restée en défaut de justifier un écart de 46,51 % entre son prix unit