Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du mémoire en réponse de la partie adverse, au cours de l'examen du premier moyen (sixième branche). L'appréciation du Conseil d'État sur le fond du premier moyen, sur le second moyen et le dispositif final ne figurent pas dans le texte transmis. Or, le commentaire exigé par votre cadre (paragraphe de synthèse doctrinale, présentation du problème de droit et des motifs de la décision, portée doctrinale) suppose de connaître la solution complète et les motifs au fond. Rédiger ces parties à partir de conjectures reviendrait à inventer des motifs, ce que votre cadre interdit. Ce que le texte permet d'analyser avec certitude est en revanche substantiel. Je peux donc vous proposer dès maintenant une analyse partielle, limitée aux questions de recevabilité, que je rédigerais dans la structure demandée, et vous indiquer ce qui me manque pour compléter le commentaire. ## Analyse partielle (questions de recevabilité tranchées par l'arrêt) **Synthèse provisoire.** L'arrêt n° 258.664 du 31 janvier 2024 de la VIe chambre du Conseil d'État belge se prononce, dans une affaire de marché public de fournitures passé par procédure négociée directe avec publication préalable, sur plusieurs exceptions d'irrecevabilité. Il écarte d'abord l'exception tirée de la tardiveté : le délai de soixante jours de l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 ne court pas lorsque la communication des motifs du rejet, prévue à l'article 29/1, § 6, est effectuée par courrier recommandé seul, sans double envoi simultané par courriel. Il retient ensuite l'intérêt à agir, en jugeant que la requérante peut se prévaloir d'un moyen dont la violation alléguée, à la supposer établie, l'aurait lésée, dès lors que l'attribution à un concurrent irrégulier l'aurait privée d'une chance de marché. Enfin, il rejette la recevabilité contre le rapport d'attribution, qui n'est qu'un acte matériel préparatoire ne liant pas l'organe décisionnel, seule la décision du collège communal du 6 décembre 2018 étant un acte attaquable. La question du bien-fondé du premier moyen reste à trancher. **Points de droit déjà acquis (et fidèlement restitués) :** - Calcul du délai : application conjointe de l'article 23, §§ 1er et 2, de la loi de 2013, et de l'article 3, § 1er, du règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71, le jour de l'événement n'étant pas compté ; à défaut de simultanéité des envois, le délai court à partir du dernier envoi. - Condition d'intérêt : le recours doit soulever au moins un moyen fondé sur une violation ayant lésé ou risquant de léser le requérant (article 14 de la loi de 2013). - Acte attaquable : un rapport d'attribution, acte matériel non décisoire, n'est pas attaquable en tant que tel. **Ce qui me manque pour rédiger le commentaire complet :** 1. La suite du mémoire en réponse de la partie adverse (sixième et septième branches, puis observations sur les autres branches). 2. Le mémoire en réplique et les derniers mémoires. 3. Le rapport de l'auditeur Pauline Lagasse et son avis contraire. 4. L'appréciation du Conseil d'État sur le premier moyen (chacune des sept branches) et sur le second moyen. 5. Le dispositif final (rejet ou annulation, et sort des dépens). Dès que vous me transmettrez le texte complet, je rédigerai le commentaire intégral en français juridique, dans la structure exigée : synthèse doctrinale de 120 à 200 mots, puis les sections I (faits et procédure), II (problème de droit et motifs) et III (portée doctrinale et enseignement pratique).