jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-01-31, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.671
Résumé
Le texte fourni s'interrompt au milieu du raisonnement sur le premier moyen (point 9, en cours), sans le dispositif final ni l'exposé complet du second moyen éventuel. Je ne puis donc rédiger le commentaire que sur la partie effectivement disponible, en signalant expressément les lacunes plutôt que d'inventer la conclusion ou la solution retenue. Je rappelle aussi que le sens du dispositif (rejet ou accueil de la demande de suspension, et de quel moyen) n'est pas attesté dans le texte transmis : seul le résumé néerlandais indique « Verwerping » (rejet), ce qui constitue donc la seule indication disponible à ce sujet.
Intégrité de la publication
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- 2026-11-11
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