Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de l'examen du premier moyen, au moment où le Conseil d'État aborde la question de la dépôt critique d'azote). Je ne dispose donc pas du dispositif complet ni de la conclusion de la section d'appréciation, et je ne peux pas le reconstituer sans inventer. Le commentaire ci-dessous se fonde exclusivement sur le texte reçu ; les parties qui manquent sont signalées. **Synthèse doctrinale** L'arrêt n° 258.806 du 13 février 2024 du Conseil d'État belge, rendu dans l'affaire A. 236.182/X-18.121, éclaire l'articulation entre le contrôle des plans d'aménagement à incidence environnementale et le régime de protection des zones spéciales de conservation (ZSC) issu de la directive « Habitats ». Le Conseil y rappelle que l'obligation de procéder à une évaluation appropriée (« passende beoordeling ») ne suppose pas une certitude de dommage, mais naît dès qu'il ne peut être exclu, sur la base de données objectives, qu'un plan puisse avoir des incidences significatives sur un site. Il en déduit que la seule invocation d'une distance de 600 mètres entre une infrastructure projetée et une zone protégée, ou la référence à une « voortoets » réalisée plusieurs années auparavant, ne saurait dispenser l'autorité planificatrice d'un examen concret, notamment des dépôts d'azote, du tracé retenu. Le moyen tiré de la violation de l'article 6, § 3, de la directive 92/43/CEE, de l'article 36ter, §§ 2 à 4, du décret du 21 octobre 1997 et du principe de minutie apparaît ainsi, à ce stade de la lecture, fondé dans son principe. **I. Faits et procédure** Le recours, introduit le 19 avril 2022, tend à l'annulation de l'arrêté du conseil provincial de la province de Flandre-Occidentale du 23 novembre 2021 portant adoption définitive du plan provincial d'exécution spatial (PRUP) « Omleidingsweg Anzegem », destiné à réserver l'emprise d'une route de contournement de la commune d'Anzegem, traversée par la route régionale N382. La genèse du projet remonte à 1996 (convention de mobilité), puis au plan de mobilité de 1998, au schéma de structure provincial approuvé en 2002 et au cadre de référence de 2004 pour les contournements secondaires. Deux évaluations environnementales stratégiques (plan-MER) ont été établies : la première, approuvée le 29 juin 2011, retenait la variante « West A » et comportait une simple « voortoets » ; la seconde, approuvée le 1er mars 2019, a porté sur huit combinaisons de tracés, le tracé retenu en définitive étant le « Noord-B3 ». Le plan a été provisoirement adopté le 17 décembre 2020, après une enquête publique ayant suscité plus d'un millier de réclamations et une pétition de plus de 4 000 signatures, puis définitivement adopté le 23 novembre 2021. Les requérants, riverains, font valoir que la zone spéciale de conservation « Bossen van de Vlaamse Ardennen en andere Zuid-Vlaamse bossen » (SBZ-H) se situe à environ 600 mètres du tracé, que ce site connaît déjà un dépassement de la dépôt critique d'azote, et qu'aucune évaluation appropriée n'a été réalisée pour le tracé effectivement retenu. Les autorités défenderesses opposent que la proximité ne suffit pas à imposer une telle évaluation, que le plan-MER de 2011 a conclu à l'absence d'effet négatif, et que le plan améliorera la qualité de l'air dans le centre urbain, plus proche de la zone protégée. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *Problème de droit.* Une autorité planificatrice est-elle tenue de réaliser une évaluation appropriée au sens de l'article 6, § 3, de la directive « Habitats » lorsqu'un plan prévoit une infrastructure située à proximité d'une ZSC, alors que l'évaluation environnementale préalable, ancienne et portant sur un autre tracé, conclut à l'absence d'incidence négative ? *Cadre normatif.* Le Conseil d'État rappelle l'article 6, § 3, de la directive 92/43/CEE, transposé à l'article 36ter, §§ 3 et 4, du décret du 21 octobre 1997, ainsi que la définition de l'« atteinte significative aux caractéristiques naturelles » figurant à l'article 2, 30°, du décret, qui suppose des effets mesurables et démontrables sur l'état de conservation des espèces ou habitats visés. Il souligne que la passende beoordeling doit être menée au regard des objectifs de conservation (ISD) fixés pour le site. *Critère de déclenchement.* En s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice (C-127/02, 7 septemb