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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-03-19, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.172
Résumé
Décision officielle rendue par Conseil d'État de Belgique — Raad van State le 2024-03-19 (n° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.172). Extrait authentique : Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.172 (2024-03-19) Arrêt no 259.172 du 19 mars 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Annulation Rejet
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 08b049613739999c0f95f8439aa69995d29945e1f3ad5b9f2e9057195287413b
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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