✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-04-04, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.390
Résumé
Décision officielle rendue par Conseil d'État de Belgique — Raad van State le 2024-04-04 (n° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.390). Extrait authentique : Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.390 (2024-04-04) Arrêt no 259.390 du 4 avril 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 4057c35bb01ed8d78895d4ebf53f904f1af752857206409e2ec2998ce5359b2f
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.