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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-04-11, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.434
Résumé
Décision officielle rendue par Conseil d'État de Belgique — Raad van State le 2024-04-11 (n° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.434). Extrait authentique : Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.434 (2024-04-11) Arrêt no 259.434 du 11 avril 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Demande de susp.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- dc35c3854bffdc1c1f353a0e40e975e04d69766689f40beced1808232d2609b9
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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