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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-06-03, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.975
Résumé
Décision officielle rendue par Conseil d'État de Belgique — Raad van State le 2024-06-03 (n° ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.975). Extrait authentique : Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.975 (2024-06-03) Arrêt no 259.975 du 3 juin 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Réouverture des
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