Je ne peux pas produire le commentaire complet à partir du texte fourni, car celui-ci est tronqué : il s'interrompt au paragraphe 15 de la partie consacrée à l'examen du premier moyen (« ...examenkopijen van de vakken »). Le dispositif de l'arrêt, les motifs relatifs au second moyen éventuel, la conclusion sur la suspension (et le sort de la demande) ainsi que le reste de la motivation ne figurent pas dans le document que vous m'avez transmis. Rédiger les parties manquantes, ou présenter une solution comme celle du Conseil d'État, reviendrait à inventer des éléments, ce que votre cahier des charges exclut. Je peux néanmoins vous proposer, à partir du texte disponible, les éléments suivants, et compléter le commentaire dès que vous me communiquerez la fin de l'arrêt. ## Synthèse doctrinale (provisoire) L'arrêt n° 260.659 du 18 septembre 2024 du Conseil d'État belge (IXe chambre, président) s'inscrit dans le contentieux de la suspension d'urgence extrêmement urgente appliqué aux décisions d'orientation scolaire. Il réaffirme que la contestation d'une décision de la commission de recours d'un établissement d'enseignement secondaire relève d'un contrôle de légalité exercé selon les exigences générales du droit administratif. Le Conseil reconnaît l'existence d'une obligation d'entendre l'élève, fondée non sur une disposition expresse détaillée mais sur les articles 123/17, § 2, alinéa 2, 3°, du Code de l'enseignement secondaire et sur le principe de bonne administration, lequel implique la faculté de faire valoir utilement son point de vue. Pour être utile, cette faculté suppose l'accès au dossier, incluant les copies d'examen corrigées. L'arrêt admet par ailleurs la condition d'extrême urgence, un délai de quinze jours depuis la notification étant jugé acceptable. La portée exacte de la décision sur la suspension ne peut être arrêtée sans le dispositif. ## I. Faits et procédure L'élève N.M., inscrite en première année de troisième degré économie-mathématiques au Sint-Andreaslyceum de Assebroek (Bruges), obtient un total annuel de 57 % avec un échec en mathématiques (36 %). Le conseil de classe lui délivre un certificat d'orientation C. Après un entretien avec la direction, un recours est introduit auprès du pouvoir organisateur, puis la commission de recours, lors de son audience du 22 août 2024, confirme la décision. L'élève saisit le Conseil d'État le 10 septembre 2024 d'une demande de suspension d'extrême urgence de cette décision. Les parties sont entendues le 17 septembre 2024 et l'auditeur adjoint rend un avis conforme. Le Conseil constate que la notification par courrier recommandé, le 26 août 2024, n'est pas contestée sur le fond, que l'éventuelle information téléphonique du 22 août n'a pas fait courir le délai de recours faute de communication des motifs et des voies de recours, et que le délai de quinze jours écoulé avant la saisine est raisonnable. La condition d'extrême urgence est donc tenue pour remplie. ## II. Problème de droit et motifs (partiels) Le premier moyen soulève la violation du droit d'être entendu. Le Conseil juge que le dossier de l'élève comprend nécessairement les copies des examens de français et de mathématiques, lesquelles déterminent la décision. Dès lors que l'élève avait demandé, à plusieurs reprises, à les consulter, il devait se voir offrir l'opportunité de les examiner en temps utile, voire d'en obtenir copie, afin de contester les notes attribuées. Le Conseil relève que l'argument tiré de la non-contestation de l'échec en mathématiques ne peut être retenu, dès lors que le moyen porte précisément sur la possibilité de critiquer la motivation matérielle. Il constate qu'en l'état, l'élève n'a pas pu exercer ce droit. Le dispositif de la décision sur la suspension et l'appréciation du sérieux des autres moyens demeurent à compléter. ## III. Portée doctrinale (provisoire) Sous réserve de la suite de l'arrêt, la décision confirme que le droit d'être entendu, en matière d'évaluation scolaire, emporte un droit d'accès effectif aux épreuves corrigées, condition de l'exercice utile du recours interne et de la motivation matérielle. Elle illustre également la souplesse appliquée à la notion d'extrême urgence lorsque le délai d'agir est relativement bref. --- **Pour finaliser le commentaire, il me faut la suite du texte : le reste du premier moyen, le ou les moyens suivants éventuels, la discussion sur le caractère sérieux du moyen et le dispositif.**