Synthèse doctrinale. Par un arrêt du 24 septembre 2024, le Conseil d'État belge (chambre de la section du contentieux administratif) prononce l'annulation définitive d'une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Lede autorisant, pour la période du 10 mai au 6 septembre 2024, l'exploitation d'un établissement éphémère de type « pop-up bar » dans une rue de la commune. Saisie en extrême urgence, la juridiction avait déjà suspendu l'exécution de l'acte par un arrêt antérieur, jugeant sérieux deux moyens tirés de la violation de l'article 4.4.4 du Code flamand de l'aménagement du territoire (Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening) et du principe de prudence (zorgvuldigheidsbeginsel), ainsi que de l'obligation de motivation. Les parties défenderesse et intervenante n'ayant pas demandé la poursuite de la procédure dans le délai de trente jours prévu par l'article 17, § 6, des lois coordonnées sur le Conseil d'État, la juridiction ne réexamine pas le fond : elle se borne à constater la fondamentalité des moyens et à prononcer l'annulation. L'arrêt illustre ainsi le mécanisme de la procédure accélérée, par lequel l'arrêt de suspension peut conduire automatiquement à l'annulation en l'absence de contestation. ## I. Faits et procédure Le recours, introduit le 29 février 2024 par deux requérants représentés par des avocats anversois, tend à l'annulation de la décision du collège des bourgmestre et échevins de Lede du 20 février 2024 accordant l'autorisation d'exploiter la pop-up bar « Spoor 3 » dans la Kloosterstraat, du 10 mai au 6 septembre 2024. La partie intervenante, qui a introduit une intervention volontaire, est le bénéficiaire de l'autorisation. Par l'arrêt n° 259.233 du 22 mars 2024, le Conseil d'État a fait droit à la demande de suspension selon la procédure d'extrême urgence de l'exécution de la décision attaquée. Cet arrêt a été notifié à la partie défenderesse le 27 mars 2024 et à la partie intervenante le 26 mars 2024. Le 4 juin 2024, le greffier en chef, à la demande du membre désigné de l'auditorat, a notifié aux parties la communication prévue à l'article 11/2, § 1er, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 organisant la procédure devant la section du contentieux administratif. Aucune partie n'a sollicité d'être entendue. La procédure s'est déroulée en application des dispositions relatives à l'emploi des langues. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée était de savoir si, à défaut de demande de poursuite de la procédure formée dans le délai légal après la suspension prononcée en extrême urgence, la juridiction peut prononcer l'annulation de l'acte suspendu, et dans quelle mesure elle doit encore vérifier le bien-fondé des moyens ayant conduit à la suspension. **Fondement textuel.** La Cour rappelle que, aux termes de l'article 17, § 6, des lois coordonnées sur le Conseil d'État et de l'article 11/2, § 1er, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, la décision dont la suspension a été ordonnée peut être annulée selon une procédure accélérée si la partie défenderesse ou toute personne ayant intérêt à la solution du litige ne dépose pas de demande de poursuite de la procédure dans les trente jours suivant la notification de l'arrêt de suspension. **Motifs.** Le Conseil d'État relève, d'une part, que l'arrêt de suspension a considéré comme sérieux le premier moyen, tiré de la violation de l'article 4.4.4 du CoRO et du principe de prudence, et le second moyen, tiré de la violation du principe de prudence et de l'obligation de motivation. D'autre part, il constate qu'aucune des parties n'a introduit de demande de poursuite. Dès lors, les moyens ne sont pas contestés. La juridiction estime qu'elle n'a pas de raison de ne pas retenir au fond l'illégalité provisoirement constatée dans l'arrêt de suspension. Les premier et second moyens sont donc fondés dans la mesure où ils avaient été jugés sérieux. **Dispositif.** La juridiction annule la décision du collège des bourgmestre et échevins du 20 février 2024. La partie défenderesse est condamnée aux dépens de la demande de suspension (droit de rôle de 400 euros, contribution de 24 euros et indemnité de procédure de 770 euros, due conjointement aux parties requérantes), et la partie intervenante aux dépens de l'intervention (150 euros). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'arrêt présente un intérêt procédural certain. Il met en lumière la logique propre à la procédure d'extrême urgence dev