Le texte fourni est tronqué à la fin du premier moyen (au milieu de l'argumentation de la partie requérante, sans dispositif). Je ne dispose donc ni du raisonnement complet sur le premier moyen, ni des deuxième et troisième moyens éventuels, ni du dispositif final. Je rédige l'analyse en me limitant strictement à ce qui figure dans le texte, en signalant explicitement les lacunes. **Synthèse doctrinale** Par l'arrêt n° 260.791 du 25 septembre 2024, la IXe chambre du Conseil d'État belge statue sur deux recours en annulation dirigés contre les décisions de la société anonyme de droit public De Vlaamse Waterweg relatives à l'attribution de quarante et une places statutaires de scheepvaartbegeleider(-buffer). Le requérant, inscrit dans une réserve de recrutement issue d'une procédure de 2021, conteste son évaluation « non compatible » pour la place de Denderleeuw, l'attribution de cette place à un autre candidat, puis l'admission au stage et la nomination de ce dernier. Plusieurs enseignements se dégagent du texte : la jonction de deux affaires en raison de leur connexité, le rejet d'exceptions de procédure tirées du défaut de date ou de signature de la requête (la signature électronique suffisant selon l'article 85bis du règlement général de procédure) et de l'absence d'inventaire (fait contredit par le dossier), l'irrecevabilité ratione temporis de la décision de nomination attaquée dans un recours antérieur à son adoption, mais la recevabilité de son attaque par extension du recours postérieur, ainsi que la reconnaissance d'un intérêt à agir malgré des incertitudes sur une future procédure statutaire. Le premier moyen, tiré de l'excès de pouvoir au regard de la priorité due aux réserves de recrutement antérieures, n'est pas tranché dans le texte fourni. ## I. Faits et procédure Le requérant a participé, en 2021, à une procédure de sélection destinée à constituer une réserve de recrutement (sans classement) pour les fonctions statutaires et contractuelles de scheepvaartbegeleider et de scheepvaartbegeleider-buffer auprès de De Vlaamse Waterweg. Le règlement de sélection prévoyait une validité maximale de deux ans à compter du procès-verbal. Le requérant, de même que la partie intervenante K.M., y a été inscrit. En 2022, une nouvelle procédure de sélection, poursuivant le même objectif, a été organisée, comportant une screening CV, un screening psychotechnique, une épreuve technique et un entretien final. Les réserves de 2021 et 2022 ont ensuite été sollicitées pour pourvoir quarante et une places, selon un entretien d'attribution noté sur trois critères (motivation, attentes réciproques, aptitude à la fonction), chacun devant atteindre au moins 3 sur 5, et des règles de départage (priorité au membre déjà présent sur le site, puis à l'ancienneté). Le requérant, évalué sur le site de Denderleeuw (buffer) avec des scores de 2 (« plutôt faible ») sur les trois critères, a été déclaré non compatible le 15 juillet 2022, rapport de sélection à l'appui (18 juillet). Par décision du 29 septembre 2022, la place a été attribuée à K.M., admis au stage le 8 novembre 2022 et nommé à titre définitif le 25 avril 2023. Le recours n° A. 237.789/IX-10.166 (introduit le 29 novembre 2022) vise les décisions d'incompatibilité, d'attribution, d'admission au stage et de nomination. Le recours n° A. 238.629/IX-10.222 (introduit le 13 mars 2023) vise l'admission au stage et la nomination futures. Les deux affaires ont été jointes (IV). Une intervention de K.M. a été admise le 27 février 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la jonction.** Le Conseil d'État joint les affaires « en vue d'une bonne administration de la justice ». Il écarte l'objection tirée de l'existence de quatre autres recours pendants : la jonction n'est pas exclue par ces dossiers, qui ne doivent pas être traités simultanément. **Sur les exceptions de recevabilité (recours I).** - *Absence de date et de signature* : rejetée. Le requérant a utilisé la procédure électronique (art. 85bis RGP) après identification par carte d'identité électronique ; le document déposé est réputé signé par le titulaire du compte, et la date de dépôt résulte du dossier électronique (§ 6). - *Absence d'inventaire* : rejetée comme dépourvue de fondement factuel, un inventaire figurant au dossier électronique. - *Objet non né* : la quatrième décision (nomination du 25 avril 2023) n'existait pas au moment de l'introduction du recours I ; ce recours est donc prématuré et irrecevable sur ce point, l'exception étant fondée. Toutefois, le requérant a,