Le texte fourni est tronqué : l'arrêt s'interrompt au cours de l'appréciation du moyen (au milieu de l'examen du grief relatif au rapport de la psychologue [M.-E.V.]), et ne contient ni le reste du raisonnement sur les autres branches du moyen (défaut de motivation, méthode d'expertise, valeur de l'expertise à trois experts réunis) ni le dispositif final. Je ne puis donc rédiger un commentaire complet sans inventer la solution finale ou les motifs manquants. Je me limite ci-dessous aux parties effectivement disponibles, en signalant explicitement les lacunes. --- **Synthèse doctrinale.** Par l'arrêt n° 260.793 du 25 septembre 2024, la VIe chambre du Conseil d'État belge s'est prononcée sur le recours formé contre la décision de la commission médicale du Brabant d'expression française, qui avait confirmé le retrait du visa donnant accès à l'art dentaire et retiré le visa ouvrant l'accès à la profession de médecin à un praticien dont l'aptitude psychique était mise en cause. L'arrêt présente un intérêt tenant, d'une part, à la notion d'acte purement confirmatif, dont il rappelle les trois conditions cumulatives (identité d'objet, identité de motifs, absence de nouvel examen) et qu'il écarte en l'espèce au profit d'un nouvel examen du dossier, et, d'autre part, au contrôle exercé sur une décision fondée sur une expertise médicale, à travers les griefs tirés de l'erreur manifeste d'appréciation, du devoir de minutie et de la motivation formelle. Le dispositif complet n'étant pas disponible dans le texte transmis, la portée définitive de la décision (rejet ou annulation) ne peut être arrêtée ici. ## I. Faits et procédure Le requérant, titulaire des diplômes de docteur en médecine et de licencié en sciences dentaires, a exercé en Belgique puis au Portugal, où l'ordre portugais des médecins a prononcé deux mesures de suspension (2004 et 2012-2018). Après son retour en Belgique en 2013, la commission médicale du Brabant d'expression française lui a restitué le visa d'accès à l'art dentaire (septembre 2014), avant de le lui retirer provisoirement (18 novembre 2014), puis de le priver de ce visa jusqu'à production de certificats d'honorabilité (17 mars 2015), au vu d'un rapport d'expertise concluant à un trouble délirant de type paranoïaque et mégalomaniaque. Saisi d'une demande de réinscription au tableau de l'ordre, le conseil de l'ordre a sursis à statuer le 12 mars 2019 et sollicité une nouvelle expertise. Après le dépôt de nouvelles pièces le 4 juillet 2019, un nouveau rapport d'expertise, daté du 22 janvier 2020, a conclu à l'inaptitude du requérant. Par la décision attaquée du 13 février 2020, la commission médicale a confirmé le retrait du visa dentaire et retiré le visa médical. Le recours a été introduit le 21 avril 2020. La procédure a connu plusieurs incidents (désistement retiré par l'arrêt n° 254.611 du 28 septembre 2022, substitution d'avocats, écartement d'un mémoire en réplique irrégulièrement déposé). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité : l'acte purement confirmatif.** La partie adverse soutenait que la décision du 13 février 2020 était purement confirmatif des décisions de 2014 et 2015, et donc irrecevable. Le Conseil d'État rappelle qu'un tel acte « ne modifie pas l'ordonnancement juridique » et suppose trois conditions cumulatives : identité d'objet, identité de motifs et absence de nouvel examen du dossier. Il relève que la décision attaquée procède d'un nouvel examen, effectué à la séance du 4 juillet 2019, au cours de laquelle de nouvelles pièces ont été déposées et une nouvelle expertise ordonnée. L'exception est écartée. **2. Le moyen unique.** Le requérant invoquait la violation du devoir de minutie, du principe de bonne administration, de l'obligation d'impartialité, de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et l'erreur manifeste d'appréciation. Le Conseil d'État examine notamment : - le grief tiré de ce que la décision se fonderait sur des suspensions portugaises inexistantes : il est rejeté en fait, l'acte attaqué ne visant pas ces mesures et le rapport d'expertise n'en faisant pas mention, tandis que l'ordre portugais avait confirmé leur existence le 24 janvier 2019 ; - le grief tiré de la non-prise en compte des rapports des 7 février et 25 mars 2019 : il est également écarté en fait, ces documents ayant été examinés par la commission le 4 juillet 2019, et le Conseil rel