jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-10-01, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.874
Résumé
Je ne dispose que d'un extrait très partiel de la décision : la seule information fournie est la « Samenvatting » (résumé néerlandais) indiquant qu'il s'agit de l'arrêt n° 260.874 du 1er octobre 2024, relevant du contentieux de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement, en matière de permis de bâtir et de permis mixtes, et que le recours a été rejeté. Le texte intégral, les faits, les moyens des parties et les motifs de l'arrêt ne figurent pas dans le matériel transmis, et je ne peux pas les reconstituer sans risquer d'inventer des éléments.
Intégrité de la publication
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- 5de42c6d11babbdac96fb6e033dfa90798b6148371d77fb61a0ff5d57fa44777
- Version
- 1.0.0
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- 2026-11-11
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