jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-10-04, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.924
Résumé
Je ne peux pas rédiger de commentaire doctrinal à partir de ce texte en l'état. Le document fourni est l'arrêt n° 260.924 du Conseil d'État belge du 4 octobre 2024, mais il ne contient pas les motifs substantiels du premier et du second moyen : il indique seulement que « le premier et le deuxième moyen sont fondés dans la mesure indiquée dans le rapport de l'auditorat ». Le contenu juridique réel du litige (nature du marché, grief précis d'attribution, violation alléguée de la loi sur les marchés publics, etc.) n'y figure pas.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 17f8befc1476dd292377cacf23e4baf3f1cdaca1685b452d564fdc96c2e19cd9
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.