jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-10-04, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.927
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt dans sa forme demandée, car le texte fourni est un arrêt de désistement qui ne contient ni motifs substantiels ni problème de droit à commenter : il se borne à donner acte du désistement de la requête en suspension d'extrême urgence, à mettre les dépens à charge de la partie requérante et à ordonner le remboursement d'un trop-perçu de droit de rôle. Construire les trois parties exigées (faits et procédure, problème de droit et motifs, portée doctrinale) reviendrait à inventer une argumentation juridique absente de la décision, ce que la règle de rigueur de la revue exclut.
Intégrité de la publication
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- 1d292e41a38e0f4990402478d79fd7bc5b9785ba8a177b876bd0ea8e82ba5e63
- Version
- 1.0.0
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- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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