jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-10-04, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.931
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt tel que demandé : le texte fourni s'interrompt au milieu de l'exposé de l'extrême urgence (section VIII.1), sans que j'aie accès au dispositif final, à l'appréciation de l'urgence ni à l'éventuelle décision de suspension. Or un commentaire doctrinal fiable suppose de connaître le dispositif, puisque c'est lui qui fixe le sens et la portée de la décision. Rédiger la structure demandée (notamment le paragraphe de synthèse et la partie III sur la portée) sans ce dispositif reviendrait à présumer de l'issue du litige, ce qui serait contraire à l'exigence de ne pas inventer de faits ni de conclusions.
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