jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-10-21, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.117
Résumé
Le texte fourni est tronqué au milieu du moyen unique (le sous-moyen s'interrompt en « dat het dus wel mogelijk is om op een zorgvuldige manier een bestek en inventaris op te stellen die toelaat een eerlijke mededinging te organiseren en een c »). Le dispositif, le raisonnement complet du Conseil d'État sur ce moyen, ainsi que la conclusion sur l'extrême urgence et la décision de rejet ne figurent pas dans le document communiqué. Je ne puis donc rédiger un commentaire fidèle de l'arrêt n° 261.117 sans risquer d'inventer des motifs ou un dispositif.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 8b3185577197d6d1c57c314ef2d732a12b06306845f1b82cec083842a6aac9e1
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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