Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du mémoire en réplique (VI.1.4), avant l'exposé des moyens de la seconde branche, de la motivation de l'arrêt sur le fond (la question de l'intérêt, celle de la précision des plans, puis le dispositif) et de la signature. Je ne puis donc rédiger le commentaire que sur la partie effectivement disponible, sans prêter au Conseil d'État un raisonnement ou un dispositif qui ne figurent pas dans le texte. Je signale en outre que le dispositif (annulation, rejet ou autre) n'est pas reproduit ; le sommaire mentionne « Annulation » et « Désistement d'instance », ce qui doit être vérifié sur la source officielle avant toute publication. --- **Synthèse doctrinale.** Dans l'arrêt n° 261.119 du 21 octobre 2024, la XVe chambre du Conseil d'État belge est saisie d'un recours en annulation dirigé contre un permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué de Bruxelles Mobilité pour le réaménagement de la chaussée d'Alsemberg, à Uccle. Le moyen principal, en sa première branche, soutient que les plans modifiés, lacunaires quant à la localisation et à la profondeur des égouts, aux caractéristiques du revêtement et au mobilier urbain, n'auraient pas permis à l'autorité délivrante de statuer en pleine connaissance de cause. La décision est d'abord marquée par une application stricte de la présomption de désistement de l'article 17, § 7, des lois coordonnées sur le Conseil d'État : faute de demande de poursuite dans le délai de trente jours après le rejet de la suspension, la seconde partie requérante est présumée se désister. L'arrêt illustre aussi la distinction, très présente dans le contentieux de la légalité des permis, entre l'exigence de précision et de complétude du dossier de demande et l'intérêt à agir, que les parties défenderesse et intervenante contestent en soutenant que l'irrégularité alléguée n'a causé aucun grief direct et personnel. Le débat sur la lisibilité des plans et la cohérence entre motivation et dispositif du permis fait ainsi apparaître la question centrale de l'influence réelle d'une lacune documentaire sur le sens de la décision. ## I. Faits et procédure Par requête du 15 février 2021, deux requérants sollicitent l'annulation et la suspension du permis d'urbanisme délivré le 15 juillet 2020 par le fonctionnaire délégué à Bruxelles Mobilité pour l'aménagement de la chaussée d'Alsemberg. Par l'arrêt n° 251.114 du 28 juin 2021, le Conseil d'État admet l'intervention de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), rejette la demande de suspension et réserve les dépens. La première partie requérante sollicite la poursuite de la procédure par courrier du 6 août 2021, tandis que la seconde ne le fait pas. Un rapport de l'auditeur adjoint est établi sur le fondement de l'article 12 du règlement général de procédure et notifié aux parties ; l'affaire est fixée à l'audience du 15 octobre 2024. Une demande de jonction avec l'affaire A. 232.348/XV-4612 est écartée, le premier recours ayant été déclaré irrecevable par l'arrêt n° 261.118 rendu le même jour, ce qui rend la jonction sans objet au regard de la bonne administration de la justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité du recours introduit par la seconde partie requérante.** L'article 17, § 7, des lois coordonnées dispose qu'une présomption de désistement d'instance existe lorsque, la suspension ayant été rejetée, la partie requérante n'introduit pas de demande de poursuite dans les trente jours de la notification de l'arrêt. Le Conseil d'État constate que seule la première partie requérante a sollicité la poursuite et en déduit que la seconde est présumée se désister de la requête en annulation. Le mécanisme, qui vise à éviter que des recours sans suite procédurale ne demeurent pendants indéfiniment, est appliqué sans considération de l'intérêt des parties : la règle est ici mécanique. **2. Le premier moyen, première branche.** Les requérants invoquent la violation des articles 2, 3, 124, § 1er, 149 à 151, 177/1 et 188 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), des articles 3, 5, 14, 16, 17, 49, 50 et 51 de l'arrêté du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme, ainsi que des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs. Le grief est triple : - *les égouts* : les plans ne préciseraient ni la localisation ni la profondeur des égouts par rapport aux aménagements projetés, alors que l'article