L’arrêt n° 264.538 du Conseil d’État de Belgique, rendu le 17 octobre 2025, s’inscrit dans le contentieux complexe de l’insuffisance professionnelle au sein des organismes d’intérêt public, en l’espèce la SNCB et HR Rail. La Haute Juridiction administrative valide la procédure ayant conduit à l’éviction d’un agent ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.538. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.