jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2025-10-27, ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.674
Résumé
Voici le commentaire d'arrêt rédigé selon les standards de la revue *Korpus*. *** Par l’arrêt n° 264.674 du 27 octobre 2025, le Conseil d’État de Belgique, siégeant en référé, rejette la demande de suspension d’extrême urgence dirigée contre le permis d’urbanisme autorisant la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi. Cette décision s’inscrit dans le cadre complexe du projet « Métro 3 », marqué par une impasse technique majeure — l’échec de la méthode du *jet grouting* sous l’édifice — et une saga législative singulière. Le juge administratif valide ici la transition vers une techniqu
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 88f69c71ef3573af014c7fd7f57969bd1ec1299db40f7c740a7df02545e630aa
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.