L'arrêt n° 266.195 rendu le 25 mars 2026 par le Conseil d'État de Belgique illustre avec acuité l'articulation délicate entre l'exercice des pouvoirs de police administrative générale par l'autorité communale et la préservation des intérêts économiques des exploitants d'établissements Horeca ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.195. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.