L'arrêt n° 266.198 rendu le 25 mars 2026 par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge illustre avec une rigueur topique la mécanique procédurale du désistement d'instance présumé, telle qu'organisée par l'article 17, § 10, des lois ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.198. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.