L'arrêt rendu le 26 mars 2026 par le Conseil d'État de Belgique (n° 266.209) illustre avec acuité l'intensité du contrôle juridictionnel exercé sur la motivation formelle des sanctions disciplinaires dans la fonction publique locale, particulièrement lorsqu'une autorité s'écarte de l'avis ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.209. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.