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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-03-31, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.240
Résumé
L'arrêt rendu le 31 mars 2026 par le Conseil d'État belge (n° 266.240) illustre avec acuité la prééminence croissante des impératifs hydrologiques et climatiques sur les prévisions urbanistiques classiques. Saisi d'un recours en annulation contre un arrêté du Gouvernement flamand
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- f0be3e1a8a320b544d18768b91bd5a17b1cb5e998208fbe59de5e0d691013829
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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