Review and Refine (Self-Correction during drafting):** * *Check constraints:* Is it entirely in French? Yes. Are the Dutch terms translated faithfully? Yes (Raad voor Vergunningsbetwistingen -> Conseil pour les contestations des autorisations ; VCRO -> Code flamand de l'aménagement du territoire ; GRUP -> Plan d ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.267. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.