L'arrêt rendu le 3 avril 2026 par le Conseil d'État de Belgique (n° 266.294) s'inscrit dans la jurisprudence classique relative à la police administrative du bien-être animal, tout en illustrant avec acuité l'étanchéité des sphères répressive et préventive. Saisi ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.294. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.