L'arrêt n° 266.339 rendu le 10 avril 2026 par la quatorzième chambre du Conseil d'État de Belgique illustre avec une rigueur implacable le formalisme procédural inhérent au contentieux administratif, singulièrement en matière d'acquittement des droits de rôle ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.339. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.