✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-04-13, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.353
Résumé
L'arrêt n° 266.353 rendu le 13 avril 2026 par le Conseil d'État de Belgique illustre avec acuité l'office du juge administratif face à la délicate conciliation entre le développement de l'habitat et la préservation du patrimoine naturel, singulièrement la protection des arbres remarquables. En rejetant
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 3c0b50585fb081176c26d62a3f0fa86868acfcf3461bf4fa64f204b8712bd28b
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.