L'arrêt n° 266.392 rendu le 17 avril 2026 par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge illustre avec une rigueur topique l'articulation des règles procédurales relatives au désistement d'instance, à l'amende pour recours abusif et à la répartition des dépens en présence ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.392. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.