L'arrêt n° 266.400 rendu le 17 avril 2026 par le Conseil d'État de Belgique, statuant en référé d'extrême urgence, offre une illustration topique de l'articulation entre le strict formalisme de la commande publique et le pragmatisme inhérent à la procédure négociée. En rejet ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.400. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.