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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-04-21, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.440
Résumé
L'arrêt rendu par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge le 21 avril 2026 (n° 266.440) s'inscrit de manière topique dans le contentieux contemporain de l'urbanisme climatique et de la gestion anticipative des risques hydrologiques. En rejetant le recours
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- 2026-11-09
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